CGV B2B

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aux PROFESSIONNELS (B2B)

V1-0_ 20251001

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à toute prestation de services fournie par :

Voz’EquiLibre,

Nom commercial de Clémence GUEROS CARRY - SASU au capital de 3000 €,

dont le siège social est situé Centre d'affaires SYNERGIE SA- Rue Lavoisier- ZI Ste Agathe 57190 FLORANGE,
immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 992 16 150,

représentée par Clémence GUEROS CARRY en qualité de Présidente,

(ci-après « le Prestataire »).

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux particuliers au sens du Code de la consommation, lesquels sont expressément exclus.

Nature des prestations

Le Prestataire propose des prestations d’accompagnement et de développement professionnel, notamment à destination des entreprises, dirigeants et équipes, pouvant inclure des activités réalisées en présence de chevaux.

Le contenu, la durée, les objectifs et les modalités des prestations sont définis dans le devis.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.

La commande devient ferme et définitive après :

• signature du devis par le client,

• acceptation expresse des présentes CGV,

• versement de l’acompte prévu.

La signature du devis vaut contrat et acceptation sans réserve des CGV.

Frais annexes et débours

 Les frais engagés pour la réalisation de la prestation (déplacements, péages, stationnement, repas, hébergement, location d’espaces ou d’équidés, matériel spécifique) sont à la charge du client. Ils sont facturés en sus sur justificatifs ou selon les forfaits indiqués dans le devis. Tout frais supplémentaire nécessaire à la bonne exécution de la mission fera l’objet d’une information préalable au client.

* Frais de déplacement

Les prestations peuvent nécessiter des déplacements du Prestataire.

Les frais de déplacement sont facturés selon des zones de distance calculées en kilomètres aller-retour, à partir du siège social du Prestataire.

Les zones applicables et les forfaits correspondants sont précisés dans le devis.

Toute prestation impliquant un déplacement important ou une mobilisation spécifique du Prestataire pourra faire l’objet d’un forfait de déplacement adapté, précisé au devis.

Les frais de déplacement sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Conditions financières

* Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA est appliquée au taux en vigueur.

* Acompte

Un acompte de 30 % du montant total HT est demandé à la signature du devis.

Les sommes versées à titre d’acompte constituent un engagement ferme et définitif et ne peuvent être qualifiées d’arrhes.

* Solde et délai de paiement

Le solde est facturé à l’issue de la prestation et payable dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, par virement bancaire et sauf mention contraire sur le devis.

* Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Modalités d’exécution

Les prestations sont réalisées aux conditions précisées dans le devis.

Lorsque la prestation nécessite un lieu spécifique et/ou la présence de chevaux, le Prestataire peut proposer ou recommander un ou plusieurs lieux répondant aux besoins de la mission.

La réservation, le paiement et les relations contractuelles avec le lieu, les propriétaires d’équidés ou tout prestataire tiers sont effectués directement par le client, qui en assume l’entière responsabilité.

Le Prestataire n’intervient en aucun cas en qualité d’organisateur, d’intermédiaire ou de gestionnaire de ces prestations annexes.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou reporter la prestation en cas de manquement du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de conditions matérielles non conformes.

Annulation et report

*Par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Sauf stipulation contraire :

·         l’acompte reste acquis au Prestataire,

·         toute prestation commencée est due en totalité.

La demande de report d’une prestation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite par mail au Prestataire dans un délai de 15 jours avant la date de la prestation, faute de quoi ce report sera considéré comme une annulation.

*Par le Prestataire :

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de circonstances imprévues. En cas d’annulation, les sommes déjà versées seront remboursées, mais aucune autre indemnité ne pourra être demandée.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés.

Elle est expressément plafonnée au montant HT effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :

• les lieux,

• les chevaux,

• les prestataires tiers,

• les dommages indirects ou immatériels.

Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, méthodes et outils utilisés demeure la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. A défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social du Prestataire.

Dispositions finales

La nullité d'une clause des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres clauses. L'omission par le Prestataire de se prévaloir d'un manquement du client à l'une de ses obligations ne pourra être interprétée comme une renonciation à l'obligation en cause.